Sur une fiche technique, deux informations se ressemblent mais n’ont ni la même origine ni la même valeur juridique : l’allergène qui compose le produit, et celui qui peut s’y retrouver par contact dans un atelier. Lors de son enquête de 2015, la DGCCRF relevait que de nombreux restaurateurs ne faisaient pas la différence. Depuis le 8 octobre 2026, nous présentons ces deux informations séparément sur nos fiches. Voici comment, et pourquoi.
Deux informations de nature différente
| Allergène intrinsèque | Traces possibles (atelier) | |
|---|---|---|
| Définition | Ingrédient du produit figurant à l’annexe II, ou dérivé encore présent | Présence fortuite possible, liée au conditionnement ou au stockage |
| Base juridique | Règlement INCO, article 9 et annexe II | Règlement INCO, article 36 (information volontaire) |
| Statut | Obligatoire | Volontaire, ni trompeuse ni ambiguë |
| Exemple chez nous | Noix de cajou, noix du Brésil | Arachides, sésame, autres fruits à coque, pignons |
L’allergène du produit
L’article 9 du règlement INCO impose de déclarer tout ingrédient énuméré à l’annexe II, ou dérivé d’une substance qui y figure, lorsqu’il reste présent dans le produit fini. Pour les fruits à coque, l’annexe II dresse une liste fermée de huit espèces désignées par leur nom latin : amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, pistaches, noix de macadamia ou du Queensland. Une noix de cajou ou une noix du Brésil est donc, en elle-même, l’allergène à déclarer : la mention ne dépend ni de l’atelier ni du lot.
Les allergènes présents sur notre site de conditionnement
Notre atelier de Champs-sur-Marne conditionne et stocke plusieurs familles de produits. Les allergènes qui y sont manipulés sont les suivants :
- arachides ;
- fruits à coque : amandes, noisettes, noix, pistaches, etc. ;
- graines de sésame ;
- pignons de pin et pignons dits de cèdre.
Les pignons ne figurent pas à l’annexe II : leur mention n’est donc pas obligatoire. Nous les signalons par prudence, l’Anses ayant cité en 2019 le pignon de pin parmi les allergènes émergents relevés par le Réseau d’Allergo Vigilance, avec le sarrasin, le kiwi ou les lentilles. Comme toute information volontaire, cette mention doit rester exacte et non trompeuse au sens de l’article 36.
Ce que contiennent nos fiches produit et notre dossier qualité
Chaque fiche produit indique la liste des ingrédients, les allergènes intrinsèques déclarés par le fournisseur et, séparément, les traces possibles liées à notre atelier. Sur demande, nous transmettons pour chaque référence un dossier qualité composé de trois documents : la fiche technique, la déclaration allergènes et le certificat bio.
Et ailleurs dans le monde ?
La liste européenne n’est pas universelle. À titre complémentaire, voici comment les principaux référentiels s’en écartent, d’après une source officielle par pays.
| Pays ou référence | Liste officielle | Principaux écarts avec la liste européenne | Source |
|---|---|---|---|
| Union européenne (applicable en France) | 14 allergènes, annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 | Référence. Huit fruits à coque nommés ; sulfites au-delà de 10 mg/kg ou 10 mg/l (SO2 total) | Règlement INCO |
| Royaume-Uni | 14 allergènes, mêmes catégories | Aucun écart de liste. Depuis le 1er octobre 2021, les denrées préemballées pour vente directe (PPDS) portent la dénomination et la liste complète des ingrédients : ce sont les règles dites « Natasha’s Law », adoptées après le décès de Natasha Ednan-Laperouse en 2016 | FSA ; Food Standards Scotland |
| États-Unis | 9 « major food allergens » ; sésame obligatoire depuis le 1er janvier 2023 (FASTER Act) | Absents : céleri, moutarde, lupin, mollusques, sulfites ; seul le blé est cité parmi les céréales | FDA |
| Canada | 11 allergènes prioritaires, plus les sources de gluten | Moutarde et sulfites présents ; crustacés et mollusques regroupés ; blé et triticale ; céleri et lupin absents | Santé Canada |
| Australie et Nouvelle-Zélande | Noms imposés en gras depuis le 25 février 2024 | Fruits à coque déclarés un par un, pignon de pin compris ; lupin présent ; céleri et moutarde absents ; sulfites ajoutés à partir de 10 mg/kg | FSANZ |
| Japon | 9 obligatoires et 20 recommandés (denrées transformées emballées) | Sarrasin, noix (2023) et noix de cajou (2026) obligatoires ; amande, pistache, macadamia, sésame, soja recommandés ; céleri, moutarde, lupin absents | CAA |
| Suisse | 14 allergènes, annexe 6 de l’OIDAl | Liste proche de l’UE ; contamination involontaire à signaler au-delà de 1 g/kg, par la mention « peut contenir » placée après les ingrédients | OIDAl ; rapport explicatif de l’OSAV |
| Codex Alimentarius | Norme générale CXS 1-1985 ; révision des dispositions allergènes transmise pour adoption en 2024 | Liste mondiale resserrée ; sarrasin, céleri, lupin, moutarde, soja, avoine, noix du Brésil, macadamia et pignon hors liste prioritaire mondiale | FAO/OMS ; Codex |
| Corée du Sud | 18 éléments sur la page anglaise du ministère | En plus : sarrasin, pêche, tomate, porc, poulet, bœuf, calmar, maquereau ; seule la noix parmi les fruits à coque ; céleri, moutarde, lupin, sésame absents | MFDS |
| Pays du Golfe | 13 rubriques, norme GSO 9/2013 | Proche de l’UE ; arachides et soja regroupés ; fruits à coque désignés par « walnuts » dans la version anglaise lue | GSO |
| Chine | 8 catégories obligatoires au 16 mars 2027 (GB 7718-2025) | Céleri, moutarde, sésame, lupin, mollusques absents ; contamination croisée seulement recommandée | MAFF |
Selon la FDA, les neuf allergènes majeurs américains sont le lait, les œufs, le poisson, les crustacés, les fruits à coque, l’arachide, le blé, le soja et le sésame. Au Japon, la noix de cajou est obligatoire depuis avril 2026, avec deux ans de transition à compter de la promulgation. Pour le Codex, selon le rapport d’experts FAO/OMS de 2023, la liste prioritaire mondiale comprend le blé, les crustacés, les œufs, le poisson, le lait, l’arachide, le sésame et six fruits à coque : amande, noix de cajou, noisette, noix de pécan, pistache et noix.
Ce qui s’applique en France et dans l’Union européenne
- Seule l’annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 est juridiquement applicable aux denrées vendues en France et dans l’Union : l’article 9 vise les ingrédients qui y sont énumérés, et aucun autre.
- Un produit importé suit les règles européennes : le règlement couvre toutes les denrées destinées au consommateur final (article 1), l’importateur répond de l’information si le fabricant n’est pas établi dans l’Union (article 8), et les mentions sont rédigées dans une langue comprise du pays de vente (article 15). Une étiquette étrangère doit donc être reprise selon l’annexe II.
- Une mention supplémentaire, par exemple un allergène prévu par une liste étrangère, reste possible à titre volontaire, à condition de respecter l’article 36 : ne pas induire en erreur, ne pas être ambiguë et reposer, le cas échéant, sur des données scientifiques.
Pour nos exportations
Proforma Tropical, la société qui porte BioGoût, exporte notamment vers le Royaume-Uni. Pour un produit mis sur le marché d’un autre pays, l’étiquette suit la liste du pays de destination : au Royaume-Uni, les quatorze allergènes de la Food Standards Agency ; en Australie, les noms imposés par FSANZ, pignon de pin compris. Elle se vérifie avec l’acheteur avant l’expédition.
Cette page est à visée informative. Elle ne constitue ni un avis juridique ni un conseil médical ; seuls les textes officiels font foi.
Demander une fiche technique ou un dossier qualité
Pour chaque référence, nous transmettons sur demande la fiche technique, la déclaration allergènes et le certificat bio. Précisez le produit, le format et l’usage prévu (restauration, revente, transformation).
Faire une demandeSources
- Règlement (UE) n° 1169/2011, annexe II « Substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances », version au 31 décembre 2020, legislation.gov.uk (www.legislation.gov.uk).
- Règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (dit INCO), version consolidée, articles 1, 2, 8, 9, 14, 15, 24, 25, 30, 31, 36 et 44, WIPO Lex (www.wipo.int).
- DGCCRF, « Allergènes alimentaires », Santé.fr, publié le 11 juin 2019, mis à jour en 2026 (www.sante.fr).
- DGCCRF, « Étiquetage des denrées alimentaires : contrôle de l’application du règlement INCO » (enquête 2015), economie.gouv.fr (www.economie.gouv.fr).
- Anses, « Allergies alimentaires : améliorer l’information pour prévenir les risques », 15 février 2019 (www.anses.fr).
- Food Standards Agency, « Allergen guidance for food businesses », gov.uk, mise à jour du 17 juillet 2026 (www.gov.uk).
- Food Standards Scotland, annonce de l’entrée en vigueur des règles PPDS en Écosse (foodstandards.gov.scot).
- U.S. Food and Drug Administration, « FASTER Act: Sesame is the Ninth Major Food Allergen », contenu à jour au 12 avril 2024 (www.fda.gov).
- Santé Canada, « Allergens and gluten sources labelling », canada.ca, modifié le 28 mai 2026 (www.canada.ca).
- Food Standards Australia New Zealand (FSANZ), « Allergen labelling » (espace professionnels) (www.foodstandards.gov.au).
- FSANZ, « P1044 - Plain English Allergen Labelling », publié le 26 février 2021 (www.foodstandards.gov.au).
- Agence japonaise de la consommation (CAA), document sur le système d’étiquetage des allergies alimentaires, mai 2026, publié sur le site du ministère japonais de la Santé (www.mhlw.go.jp).
- OIDAl (RS 817.022.16) du 16 décembre 2016, état au 20 août 2019, LexFind (www.lexfind.ch).
- OSAV, rapport explicatif sur l’OIDAl (www.blv.admin.ch).
- FAO/OMS Codex Alimentarius, « CCFL48: Three key texts forwarded to CAC47 », 2 novembre 2024 (www.fao.org).
- FAO et OMS, « Risk Assessment of Food Allergens, Part 5 », Food Safety and Quality Series n° 23, 2023 (www.fao.org).
- Ministry of Food and Drug Safety (Corée du Sud), « Food Labeling System », page en anglais (mfds.go.kr).
- GSO 9/2013 « Labeling of Prepackaged Food Stuffs », texte notifié à l’OMC (members.wto.org).
- Ministère japonais de l’Agriculture (MAFF), fiche de veille n° 415 sur la norme chinoise GB 7718-2025 (www.maff.go.jp).