Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux commandes passées par des professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale) sur le site www.biogout.com.
1. Zone de livraison
BioGoût livre sur l'ensemble du territoire métropolitain français ainsi qu'en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. Pour toute demande de livraison hors de ces zones, contactez notre service commercial à commercial@biogout.com afin d'obtenir un devis de transport adapté.
2. Délais de traitement et d'expédition
Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés à compter de la réception du règlement ou de la validation du bon de commande pour les clients disposant d'un compte à terme.
Les délais de livraison indicatifs, une fois la commande expédiée, sont les suivants :
| Mode de transport | Délai estimé |
|---|---|
| Chronopost (France métropolitaine) | 2 à 3 jours ouvrés |
| Transporteur palettisé (commandes > 30 kg) | 3 à 5 jours ouvrés |
| Belgique / Luxembourg / Suisse | 4 à 7 jours ouvrés |
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Ils peuvent être affectés par des événements indépendants de notre volonté (grève, intempéries, saturation du réseau de transport).
3. Modalités de livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Il appartient au client professionnel de s'assurer que l'adresse de livraison est exacte et que les locaux sont accessibles aux véhicules de livraison aux horaires habituels.
Pour les commandes volumineuses nécessitant un transport palettisé, un rendez-vous de livraison peut être organisé sur demande. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les livraisons sur rendez-vous, en étage sans ascenseur, ou en zone à accès restreint.
4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont affichés hors taxes avant validation définitive.
La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande dont le montant hors taxes atteint le seuil en vigueur affiché sur le site. Ce seuil est susceptible d'être modifié sans préavis.
5. Réception — vérification obligatoire et émission de réserves
Le client professionnel est tenu de vérifier l'état des colis à la livraison en présence du transporteur. En cas d'avarie, de manquant ou de colis endommagé, il doit impérativement :
- Émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison (nature et étendue des dommages constatés).
- Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
- En informer simultanément BioGoût à l'adresse commercial@biogout.com en joignant des photographies des dommages et le bon de livraison annoté.
À défaut de réserves émises dans ce délai, aucune réclamation relative à l'état des marchandises à la livraison ne pourra être prise en compte.
6. Transfert de risques
Conformément aux règles applicables aux ventes entre professionnels, les risques liés aux marchandises sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur. BioGoût décline toute responsabilité pour les pertes, vols ou dommages survenus après cette remise, sauf faute prouvée de sa part.
7. Retard de livraison
En cas de retard significatif par rapport au délai indicatif communiqué, le client professionnel peut en informer BioGoût à l'adresse commercial@biogout.com. BioGoût effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur. Aucune pénalité de retard ne pourra être appliquée sans accord contractuel préalable explicite entre les parties.
8. Contact service logistique
Proforma Tropical | BioGoût2B, rue Alfred Nobel — 77420 Champs-sur-Marne
commercial@biogout.com
Les présentes conditions de livraison sont susceptibles d'être mises à jour. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la commande.